JE SIGNE L'APPEL
Je m’indigne contre l’incarcération d’une personne ayant juste filmé une action visant à alerter notre gouvernement sur le dérèglement climatique.
Je ne veux pas qu’il y ait de prisonniers politiques (notamment climatiques) en Suisse.
Si chacun·e des 1'635 signataires actuels (de 25 pays) trouvait 4 autres personnes, nous serions 8'175 signataires !
Derniers signataires : Aline V. , Sibylle E. , Séverine D. , Yann P. , Charly M. , Leta H. , Simon H.
Voir tous les signataires et les pays
MARCHE POUR NIKOKO
12 DÉCEMBRE ENTRE 9h et 10h
Entrée aux Etablissements de la Plaine de l’Orbe (EPO)
De quoi est le reflet " l'affaire Nikoko " ?
Le cas de Nikoko est exemplaire : 2 mois de prison pour avoir filmé une action climatique.
Premier réflexe
Il l’a bien cherché. La justice ne peut se tromper ainsi
L’acquittement en appel des deux autres prévenus – suite aux retrait de plainte de l’Etat de Vaud – conduit à penser que l’Ordonnance pénale était très sévère.
Pour les mêmes faits, réalisés la semaine suivante à Berne, une des deux activistes a reçu 200 francs d’amende.
En outre, le TF vient d’acquitter 7 activistes qui ont bloqué, enchaînés à des caddies, l’entrée d’un centre commercial (Block Friday) au motif que l’action relève de l’exercice des libertés d’expression et de réunion.
La sanction du surnommé Nikoko apparaît donc incorrecte.
Deuxième réflexe
La justice s’est trompée, cela peut arriver. De toute façon on peut faire recours et rétablir les faits, comme l’ont fait les deux autres activistes
Bluwstein, J., Demay, C., Benoit, L. ont analysé plus de 150 procès contre des activistes climatiques. Dans leurs conclusions ils notent que « des actions pacifiques sont considérées et sanctionnées comme des délits et non comme de simples contraventions« .
Dans un autre article : « Les activistes pacifiques font face à la justice (…), risquant parfois la prison ferme. Les nombreuses condamnations, le durcissement des mesures de répression, mais aussi le caractère préventif des réglementations limitent le droit à manifester pacifiquement et provoquent un effet dissuasif qui menace la liberté d’expression« .
A contrario, le Ministère public ne poursuit pas Holcim quand une maison est détruite sans autorisation ou, chez nos voisins valaisans, n’a à ce jour pas ouvert d’instruction pénale pour la piste du Théodule tracée hors des lois.
N’y aurait-il pas deux poids deux mesures ?
Le chilling effect
Il incombe aux autorités judiciaires, quel que soit leur niveau (procureur, juges) de ne pas infliger une sanction lorsque l’acte incriminé relève de l’exercice d’un droit fondamental. Il n’appartient pas aux manifestants d’entreprendre les démarches (opposition, appel, recours, avec le coût que cela implique) pour être reconnus comme innocents.
Des sanctions sévères, comme celle dont fait l’objet Nikoko s’inscrit dans ce que l’on appelle le « chilling effect », c’est à dire que la sanction infligée a, sur l’usage des libertés d’expression et de réunion , un effet dissuasif.
L’affaire Nikoko : un acte politique
En acceptant cette sentence sans contestation, Nikoko la met au centre de la place publique et demande à chacun de nous « Est-ce normal que la justice condamne si sévèrement des personnes qui ne font qu’exercer leur droit d’expression ?«
Non pas à titre personnel, mais comme un exemple mis en exergue, de ces centaines de cas.
En condamnant sévèrement des personnes qui ne font qu’exercer leur droit d’expression, la justice ne biaise-t-elle pas, en le faisant taire, la discussion politique que l’on doit avoir sur les conséquences du dérèglement climatique ?
C’est ce débat public que lance Nikoko.
Faut-il attendre la fin des cycles judiciaires pour agir ?
Faut-il, avant d’agir, attendre la décision de la CEDH comme dans le cadre des joueurs de tennis du Crédit Suisse ?
Faut-il, dans l’attente, cesser d’exercer de ce qui relève de la liberté d’expression ?
Faut-il que l’on débatte de la légitimité de l’action illégale de Rosa Parks ou que l’on entende le problème de la ségrégation aux Etats-Unis ?
L’objectif est de faire reconnaître que seules des décisions politiques peuvent répondre au dérèglement climatique et qu’une répression judiciaire, contraire à la CEDH, ne peut que freiner ce débat fondamental pour notre société.
PARTAGEZ FAITES SIGNER DIFFUSEZ NOTRE APPEL!
Autres actions
Renovate
Le 12 décembre, marchez avec Renovate jusqu’à la prison
Objectif Climat
30 organisations se sont mises ensemble pour demander que les mesures préconisées par l’audit de l’EPFL soient intégrées dans le prochain Plan Climat Vaudois qui sera voté au printemps 2024.
Cet audit, commandité par le Conseil d’État en 2022, montre que l’effet du premier Plan climat vaudois 2020 ne diminuera que de 8% les émissions en 2030 en lieu des 50 à 60% annoncées.
Objectif Climat organise un accueil des député·e·s devant le Grand Conseil entre 9h à 9h30 les mardis 19 décembre, 16-23-30 janvier et 6-13-20-27 février.
Tous les détails sont sur objectifClimat.ch.
Revue de presse
13.12 – La Liberté, Raphaël Besson
Renovate Switzerland: l’activiste du climat Nikoko est entré en prison
13.12 – La Région, Dimitri Taravel
Nikoko, premier prisonnier politique de Suisse
12.12 – 18h30 La Télé
Deux mois ferme pour Nikoko
12.12 – 12h45 TSR
Le premier activiste du climat condamné par la justice vaudoise est entré mardi en prison
12.12 – Watson, ATS
Un militant vaudois pour le climat a été incarcéré à la prison d’Orbe
10.12 – Le Matin Dimanche, Raphaël Cand
Un activiste du climat fera deux mois de prison par choix
10.12 – Blick, Lucie Fehlbaum
Le cofondateur de Renovate Switzerland choisit la prison plutôt qu’une amende
8.12 – Le Temps, Raphaël Jotterand
En refusant d’accomplir sa peine, un activiste du climat finit en prison
6.12 – L’évènement syndical, Aline Andrey
« J’accepte ma condamnation »
« De la prison ferme pour avoir filmé une action sociale, cela se passe en Suisse »
LES FAITS
Photo @Nikoko
Le 18 août 2021, deux lanceurs·ceuses d’alerte collent (farine + eau = lavable) le rapport du GIEC sur l’Esplanade du Château à Lausanne pour que le gouvernement vaudois prenne en compte les prévisions des scientifiques dans sa politique.
Nikoko a filmé l’action.
LE MINISTÈRE PUBLIC
Le Ministère public charge les trois personnes dans son ordonnance pénale :
- pas de distinction entre les différents rôles: caméraman/colleur·euse
- la colle aurait «déterioré les murs de ces édifices historiques». Pourtant, le lendemain, après nettoyage (2 heures), on ne voyait plus aucune trace
- les lieux sont inexacts
- aucune mention du rapport du GIEC, c’est à dire, négation de la portée politique de l’action
Sanctions
Le procureur condamne indistinctement chacun·e à :
- 60 jours-amende à 30 francs/jour
= 1’800 francs - + 200 francs de frais de procédure
= 2’000 francs
La semaine suivante, pour les mêmes faits à Berne (collage du rapport du GIEC sur le Palais fédéral ) la lanceuse d’alerte écopait de CHF 200.— d’amende, soit 10 fois moins!
Nikoko n'a pas fait opposition
il en assume les conséquences
Il pose la question : est-ce normal ?
« La planète brûle et je m’engage de toutes mes forces à faire que les scientifiques soient enfin entendus.
La justice estime qu’un citoyen qui a filmé des lanceurs d’alerte mérite d'aller deux mois en prison. C'est un choix. C'est un signal.
Pour ma part, j'assume les conséquences de mes actes. C’est ma volonté de montrer publiquement les biais de la justice en matière climatique. »
L'impasse judiciaire
Les deux lanceurs·ceuses d'alerte
ont fait opposition
TRIBUNAL DE POLICE
Il confirme les jours-amende ferme à 1’800 francs et monte les frais judiciaires à 850 francs par personne pour dommages à la propriété.
« La culpabilité des prévenus, même si la récurrence de leurs agissements commence sérieusement à augmenter leur palmarès pénal, n’est pas très importante.«
PUIS COUR D'APPEL
Les frais de nettoyage (240 francs pour deux heures de travail) étant remboursés par les lanceurs·ceuses d’alerte, l’Etat retire sa plainte.
La Cour met donc fin à l’action pénale et demande 200 francs à chacun pour les frais de justice.
Après 19 mois de procédures, la justice vaudoise obtient le résultat que Berne avait atteint en une semaine…
LES COÛTS
7 policiers
Intervention de 3 policiers puis 2 gendarmes (dont une venue du Chablais) et un van de police avec 2 policiers...
pour 3 lanceurs·ceuses d’alerte qui
avaient déjà donné leur identité à la police municipale.
2 procès
1 procureur
4 juges
pour une justice déjà lourdement surchargée.
CHF 20 000.-
de frais à la charge du contribuable pour l’occupation pendant deux mois d’une place dans des prisons tout aussi surchargées.
Sans compter les frais de justice à la charge de l'Etat.