Nikoko,
premier prisonnier politique climatique de Suisse

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JE SIGNE L'APPEL

Je m’indigne contre l’incarcération d’une personne ayant juste filmé une action visant à alerter notre gouvernement sur le dérèglement climatique.

Je ne veux pas qu’il y ait de prisonniers politiques (notamment climatiques) en Suisse.

Si chacun·e des 1'636 signataires actuels (de 25 pays) trouvait 4 autres personnes, nous serions 8'180 signataires !

Derniers signataires : Isabelle D. , Francine P. : "Enfermer des gens dans qui dénoncent ce problème c’est vouloir enfermer le problème et non le résoudre. Honteux.", Aline V. , Sibylle E. , Séverine D. , Yann P. , Charly M.
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De quoi est le reflet " l'affaire Nikoko " ?

Le cas de Nikoko est exemplaire : 2 mois de prison pour avoir filmé une action climatique.

Premier réflexe
Il l’a bien cherché. La justice ne peut se tromper ainsi

L’acquittement en appel des deux autres prévenus – suite aux retrait de plainte de l’Etat de Vaud – conduit à penser que l’Ordonnance pénale était très sévère.

Pour les mêmes faits, réalisés la semaine suivante à Berne, une des deux activistes a reçu 200 francs d’amende.

En outre, le TF vient d’acquitter 7 activistes qui ont bloqué, enchaînés à des caddies, l’entrée d’un centre commercial (Block Friday) au motif que l’action relève de l’exercice des libertés d’expression et de réunion.

La sanction du surnommé Nikoko apparaît donc incorrecte.

Deuxième réflexe
La justice s’est trompée, cela peut arriver. De toute façon on peut faire recours et rétablir les faits, comme l’ont fait les deux autres activistes

Bluwstein, J., Demay, C., Benoit, L.  ont analysé plus de 150 procès contre des activistes climatiques.  Dans leurs conclusions ils notent que « des actions pacifiques sont considérées et sanctionnées comme des délits et non comme de simples contraventions« .

Dans un autre article : « Les activistes pacifiques font face à la justice (…), risquant parfois la prison ferme. Les nombreuses condamnations, le durcissement des mesures de répression, mais aussi le caractère préventif des réglementations limitent le droit à manifester pacifiquement et provoquent un effet dissuasif qui menace la liberté d’expression« .

A contrario, le Ministère public ne poursuit pas Holcim quand une maison est détruite sans autorisation ou, chez nos voisins valaisans, n’a à ce jour pas ouvert d’instruction pénale pour la piste du Théodule tracée hors des lois. 

N’y aurait-il pas deux poids deux mesures ?

Le chilling effect

Il incombe aux autorités judiciaires, quel que soit leur niveau (procureur, juges) de ne pas infliger une sanction lorsque l’acte incriminé relève de l’exercice d’un droit fondamental.  Il n’appartient pas aux manifestants d’entreprendre les démarches (opposition, appel, recours, avec le coût que cela implique) pour être reconnus comme innocents.

Des sanctions sévères, comme celle dont fait l’objet Nikoko s’inscrit dans ce que l’on appelle le « chilling effect », c’est à dire que la sanction infligée  a, sur l’usage des libertés d’expression et de réunion , un effet dissuasif.

L’affaire Nikoko : un acte politique

En acceptant cette sentence sans contestation, Nikoko la met au centre de la place publique et demande à chacun de nous « Est-ce normal que la justice condamne si sévèrement des personnes qui ne font qu’exercer leur droit d’expression ?« 

Non pas à titre personnel, mais comme un exemple mis en exergue, de ces centaines de cas.

En condamnant sévèrement des personnes qui ne font qu’exercer leur droit d’expression, la justice ne biaise-t-elle pas, en le faisant taire, la discussion politique que l’on doit avoir sur les conséquences du dérèglement climatique ?

C’est ce débat public que lance Nikoko.

Faut-il attendre la fin des cycles judiciaires pour agir ?

Faut-il, avant d’agir, attendre la décision de la CEDH comme dans le cadre des joueurs de tennis du Crédit Suisse ?

Faut-il, dans l’attente, cesser d’exercer de ce qui relève de la liberté d’expression ?

Faut-il que l’on débatte de la légitimité de l’action illégale de Rosa Parks ou que l’on entende le problème de la ségrégation aux Etats-Unis ?

L’objectif est de faire reconnaître que seules des décisions politiques peuvent répondre au dérèglement climatique et qu’une répression judiciaire, contraire à la CEDH, ne peut que freiner ce débat fondamental pour notre société.

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Autres actions

Renovate

Le 12 décembre, marchez avec Renovate jusqu’à la prison

Objectif Climat

30 organisations se sont mises ensemble pour demander que les mesures préconisées par l’audit de l’EPFL soient intégrées dans le prochain Plan Climat Vaudois qui sera voté au printemps 2024. 

Cet audit, commandité par le Conseil d’État en 2022, montre que l’effet du premier Plan climat vaudois 2020 ne diminuera que de 8% les émissions en 2030 en lieu des 50 à 60% annoncées.

Objectif Climat organise un accueil des député·e·s devant le Grand Conseil entre 9h à 9h30 les mardis 19 décembre, 16-23-30 janvier et 6-13-20-27 février.

Tous les détails sont sur objectifClimat.ch.

Revue de presse

LES FAITS

Deux activistes se cachent dans cette photo. Saurez-vous les trouver ?
Photo @Nikoko

Le 18 août 2021, deux lanceurs·ceuses d’alerte collent (farine + eau = lavable) le rapport du GIEC sur l’Esplanade du Château à Lausanne pour que le gouvernement vaudois prenne en compte les prévisions des scientifiques dans sa politique.

Nikoko a filmé l’action.

LE MINISTÈRE PUBLIC

POUR CHAQUE ACTIVISTE
CHF 0 .-

Le Ministère public charge les trois personnes dans son ordonnance pénale :

  • pas de distinction entre les différents rôles: caméraman/colleur·euse
  • la colle aurait «déterioré les murs de ces édifices historiques». Pourtant, le lendemain, après nettoyage (2 heures), on ne voyait plus aucune trace
  • les lieux sont inexacts
  • aucune mention du rapport du GIEC, c’est à dire, négation de la portée politique de l’action

Sanctions

Le procureur condamne indistinctement chacun·e à :

  • 60 jours-amende à 30 francs/jour
    = 1’800 francs
  • + 200 francs de frais de procédure

= 2’000 francs

La semaine suivante, pour les mêmes faits à Berne (collage du rapport du GIEC sur le Palais fédéral ) la lanceuse d’alerte écopait de CHF 200.— d’amende, soit 10 fois moins!

Nikoko n'a pas fait opposition

Il assume son acte,
il en assume les conséquences
Il pose la question : est-ce normal ?

« La planète brûle et je m’engage de toutes mes forces à faire que les scientifiques soient enfin entendus.

La justice estime qu’un citoyen qui a filmé des lanceurs d’alerte mérite d'aller deux mois en prison. C'est un choix. C'est un signal.

Pour ma part, j'assume les conséquences de mes actes. C’est ma volonté de montrer publiquement les biais de la justice en matière climatique. »

Nikoko
Activiste

L'impasse judiciaire

Les deux lanceurs·ceuses d'alerte
ont fait opposition

Ils ont été jugés... puis acquittés

TRIBUNAL DE POLICE

POUR CHAQUE ACTIVISTE
CHF 0 .-

Il confirme les jours-amende ferme à 1’800 francs et monte les frais judiciaires à 850 francs par personne pour dommages à la propriété.

« La culpabilité des prévenus, même si la récurrence de leurs agissements commence sérieusement à augmenter leur palmarès pénal, n’est pas très importante.« 

PUIS COUR D'APPEL

POUR CHAQUE ACTIVISTE
CHF 0 .-

Les frais de nettoyage (240 francs pour deux heures de travail) étant remboursés par les lanceurs·ceuses d’alerte, l’Etat retire sa plainte.

La Cour met donc fin à l’action pénale et demande 200 francs à chacun pour les frais de justice.

Après 19 mois de procédures, la justice vaudoise obtient le résultat que Berne avait atteint en une semaine

LES COÛTS

7 policiers

Intervention de 3 policiers puis 2 gendarmes (dont une venue du Chablais) et un van de police avec 2 policiers...

pour 3 lanceurs·ceuses d’alerte qui avaient déjà donné leur identité à la police municipale.

2 procès
1 procureur
4 juges

pour une justice déjà lourdement surchargée.

CHF 20 000.-

de frais à la charge du contribuable pour l’occupation pendant deux mois d’une place dans des prisons tout aussi surchargées.

Sans compter les frais de justice à la charge de l'Etat.

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