L’«effet bloquant» ou «intimidation judiciaire» en français consiste à empêcher ou décourager une personne d’exercer ses droits en la menaçant d’intenter une action en justice.
Exemple : réclamer deux mois ferme pour une personne qui filme deux activistes peut dissuader les autres lanceurs·e·s d’alerte.
1.6.2023 –Temps Présent : “Comment la Suisse met au pas Les Militants Du Climat”.
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LES ENJEUX DES PROCÈS CLIMATIQUES
Analyse des 150 décisions de justice disponibles relatives aux procès climatiques en Suisse
« Les nombreuses condamnations, le durcissement des mesures de répression, mais aussi le caractère préventif des réglementations limitent le droit à manifester pacifiquement et provoquent un effet dissuasif qui menace la liberté d’expression. »
« les autorités judiciaires adoptent – sans doute inconsciemment et bien qu’elles s’en défendent – une position politique. »
AMESTY INTERNATIONAL
23.05.2023 – RTS : Amnesty Suisse fait campagne pour le droit de manifester
« Manifester est un moyen efficace pour produire du changement, même dans notre démocratie directe« , estime Amnesty International. Pourtant, le droit de manifester est entravé en Suisse, selon l’ONG, qui lance une campagne assortie d’un guide pratique pour les manifestants.
16.1.2020 – Le droit de manifester : un instrument essentiel pour la défense des droits humains
La liberté de manifester est fondamentale non seulement en tant que moyen d’expression collectif et publique des opinions, mais également pour la défense de l’ensemble des droits humains. Amnesty International accorde beaucoup d’importance au respect de ce droit, ce qui se reflète dans ses diverses activités.
CE QU'ILS EN PENSENT
LE TRIBUNAL FÉDÉRAL
Il admet (parfois) l’importance de la désobéissance civile dans une démocratie et reconnaît la primauté de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, base du droit helvétique.
En octobre 2023, il a admis que l’action Block Friday – blocage d’une entrée d’un centre commercial à Fribourg – était : « une démarche de protestation politique protégée par la liberté d’expression et de réunion«
En 2021, il a rendu deux arrêts contradictoires :
- En avril, sa division de droit public considère que l’occupation de l’UBS à Bâle avec déversement de charbon et masquage des caméras de vidéo-surveillance est une «manifestation pacifique spécifique, de toute façon protégée par les droits fondamentaux».
- Un mois plus tard, sa cour de droit pénal confirme la condamnation des joueuses et joueurs de tennis du Credit Suisse pour une action bien moins intrusive.
En Suisse Romande, seul Le Temps a rendu compte du premier arrêt.
Le second a été largement commenté par tous les médias