Les faits – Ministère public – Tribunal de Police – Cour d’Appel
Les personnages ACTIVISTE 1 et ACTIVISTE 2 collent les pages du rapport du GIEC pour alerter les autorités vaudoises. Nikoko filme la scène. M. DGIP, représentant de la Direction Générale des Immeubles et du Patrimoine, porte plainte. La DGIP retirera sa plainte.. voir ci-dessous.
Ce fut très court :
Séance tenante, les appelants versent chacun·e un montant de 120.00 CHF au représentant de la DGIP (Direction Générale des Immeubles et du Patrimoine), dont ici quittance.
La_DGIP confirme le retrait de sa plainte, les conditions posées ayant été remplies.
Les appelants renoncent à toute indemnité au sens de l’art. 429 CPP ou autre en lien avec cette procédure.Statuant sur le siège, la Cour d’appel pénale prononce :
Rapport de l’audience du 15 mars 2023
- II est pris acte du retrait de plainte et il est mis fin à l’action pénale dirigée contre ACTIVISTE 2 et ACTIVISTE 1 dans le cadre de l’enquête PE21.123.
- Les frais de justice·sont mis à la charge de ACTIVISTE 2 par 200.00 CHF et à la charge d’ACTIVISTE 1 par 200.00 CHF, le solde des frais de première et de deuxièmes instances étant laissés à la charge de l’État.
- La cause est rayée du rôle.
Ce cas n’est pas isolé. Bien des activistes climatiques ont été acquittés en appel ou par le Tribunal fédéral.
Du moins pour ceux qui ont en eu la volonté, l’énergie et les moyens. Les autres ont été condamnés. Comme Nikoko.
Les faits – Ministère public – Tribunal de Police – Cour d’Appel