Désobéissance civile et procès climatiques
Symposium 2023
16 décembre 2023 de 08h30 à 17h45
Universität Bern – UniS, Schanzeneckstrasse 1, 3012 Bern
Inscription – Flyer – Site web
Les activistes pacifiques toujours plus criminalisé·e·x·s en Suisse
Les procès de militant·e·x·s climatiques et de personnes engagées dans les luttes antiracistes et féministes se multiplient. Les activistes pacifiques font face à la justice tant sur le plan cantonal que fédéral, risquant parfois la prison ferme. Les nombreuses condamnations, le durcissement des mesures de répression, mais aussi le caractère préventif des réglementations limitent le droit à manifester pacifiquement et provoquent un effet dissuasif qui menace la liberté d’expression. (…)
Article complet sur : https://www.humanrights.ch/fr/pfi/droits-humains/police/dossier-police/focus/?sea
Désobéissance civile et procès climatiques en Suisse
Analyse des 150 décisions de justice disponibles relatives aux procès climatiques en Suisse
Bluwstein, J., Demay, C., Benoit, L. (2023).
4. Quels sont les enjeux de ces procès climatiques ?
Extraits
« on constate qu’une part significative de ces actions pacifiques sont considérées et sanctionnées comme des délits et non comme de simples contraventions, ce qui implique une inscription au casier judiciaire pour ses participant·e·x·s. »
« il est surprenant que de nombreux·ses juges hésitent à se référer explicitement à la jurisprudence de la CourEDH ou à s’en saisir (…), alors même que la Suisse a ratifié la CEDH depuis 1974. »
« la plupart des juges semblent refuser de s’intéresser de plus près à la problématique du changement climatique sous l’angle des droits humains, cette problématique étant considérée comme ne relevant pas de leur ressort. »
« En tentant d’éviter une politisation des tribunaux, les autorités judiciaires adoptent – sans doute inconsciemment et bien qu’elles s’en défendent – une position politique, puisqu’elles rejettent d’emblée toute discussion sur les liens entre l’accès au droit en démocratie, leur rôle de protection des droits humains et la définition d’une conception partagée de la justice en présence de changement sociaux majeurs. »
« il existe de nombreuses contradictions entre les décisions des différentes autorités et cantons. Pour le dire autrement, à lecture de ces décisions, l’adage selon lequel les tribunaux ne feraient qu’appliquer une loi claire est mis à mal, dès lors que ces décisions illustrent l’existence d’une marge d’appréciation »
« Les décisions obtenues mettent en avant que l’obstacle principal à la lutte menée par les activistes se situe sur le terrain politique du rôle du droit et de la justice. Ainsi, alors que les activistes climatiques et leurs avocat∙e∙x∙s essaient d’inscrire les procès climatiques dans le cadre plus global de la définition de la politique climatique, de nombreuses juridictions leur opposent que la politique ne se fait pas en salle d’audience. Cette stricte séparation entre activité judiciaire et politique induite par une approche positiviste4 du droit est précisément ce que le mouvement climatique en Suisse et dans le monde met en doute. En effet, qu’ils le veuillent ou non, les tribunaux, en insistant sur cette séparation rigide, jouent un rôle éminemment politique. En ce sens, les procès climatiques effectuent un important travail de société en mettant en exergue le rôle politique du droit et de la justice dans un État de droit démocratique comme la Suisse. »
« Ainsi, les activistes peuvent également considérer comme un succès d’avoir, via les procédures de la ZAD de la Colline p.ex., mis en lumière les ressorts de la politique criminelle du procureur général du canton de Vaud dans la coordination des opérations de police lors de l’évacuation et dans l’ordre donné d’arrêter tous les activistes. Révélant les fictions du positivisme (les autorités ne font qu’ »appliquer le droit » et l’action d’application de la loi est neutre axiologiquement), ces exemples illustrent que les autorités judiciaires et les procureur∙e∙x∙s sont aussi des acteur∙rice∙x∙s politiques qui participent activement à l’élaboration des politiques climatiques et/ou criminelles. »
Texte complet sur : https://www.humanrights.ch/cms/upload/pdf/2023/230517_Ziviler_Ungehorsam_und_Klimaprozesse_in_der_Schweiz_FR.pdf